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En devenant adhérent de l'ANVE, vos données personnelles sont collectées et traitées par l’Association Normande des Véhicules d’Epoque (ANVE) Association régie par la loi de Juillet 1910 déclarée à la sous-préfecture d’Argentant (61), Siège social Hôtel de Ville 61200 Argentan – N° SIREN 387 478 928, en qualité de responsable de traitement.
Les données collectées sont les suivantes :
Ces données sont collectées afin de :
Conformément à la réglementation applicable, en particulier le règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « RGPD », la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre des finalités susmentionnées ont pour base légale votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et/ou l’intérêt légitime de l’ANVE (article 6.1.f du RGPD). Vous gardez la possibilité à tout moment de vous opposer au traitement de vos données, notamment en retirant votre consentement le cas échéant. Pour ce faire, il convient de nous adresser votre demande à l’adresse indiquée ci-dessous.
Ces données sont conservées pour une durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certains contrats/données, à savoir :
Vos données sont susceptibles d’être transmises par l’ANVE aux prestataires intervenants, dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées.
Au préalable, l’ANVE prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ce transfert.
Compte-tenu de la nature des données collectées et du risque que leur traitement représente pour les droits et libertés des personnes physiques, l’ANVE met en oeuvre les mesures techniques et opérationnelles nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos données et empêcher ainsi qu’elles ne soient indûment modifiées ou utilisées par des tiers non autorisés. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données vous concernant, d’un droit à la portabilité de ces données ainsi qu’un droit de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de ces données après votre mort.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en nous adressant un mail à l’adresse suivante : anve.infos@orange.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante : 95 route de Tercei 61200 Argentan. Votre demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.